CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
En vigueur au 22/06/2026
Article 1 : Objet et Mentions Légales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre :
Le Vendeur : L’entreprise individuelle Les Ateliers de Jules EI, représentée par M. CHATEAU, située a CIZE ,immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers sous le numéro SIRET : 0604040404, ci-après dénommée « Les Ateliers de Jules ».
L’Acheteur : Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet
(https://www.lesateliersdejules.com), ci-après dénommée « le Client ».
Article 2 : Produits et Prix
Les produits proposés à la vente sont des vêtements et accessoires décrits et présentés sur le site. Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. « Les Ateliers de Jules EI » bénéficiant du statut de la micro-entreprise, la TVA est non applicable (article 293 B du CGI). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 : Commande et Fabrication à la demande
Le Client valide sa commande après avoir vérifié son panier, choisi son mode de paiement et accepté les présentes CGV. Particularité artisanale : Les produits étant fabriqués de manière artisanale à la commande (flux tendu), la production ne démarre qu’après la validation définitive du paiement. Un délai maximum de 15 jours ouvrés peut être nécessaire pour la fabrication du produit avant son expédition.
Article 4 : Modalités de Paiement
Le règlement des achats s’effectue de manière sécurisée sur le site via la plateforme de paiement PayPal (soit par compte PayPal, soit par Carte Bancaire via l’interface sécurisée de PayPal). L’argent est débité immédiatement au moment de la commande.
Article 5 : Livraison et Expédition
Les produits sont expédiés après leur période de fabrication. Le Client a le choix entre deux modes de livraison :
Colissimo (La Poste) : Livraison à domicile avec suivi.
Mondial Relay : Livraison dans le point relais sélectionné par le Client lors de sa commande.
Les délais de livraison du transporteur s’ajoutent au délai de fabrication. Les Ateliers de Jules EI ne pourront être tenus pour responsables des retards de livraison imputables aux transporteurs (La Poste ou Mondial Relay).
Article 6 : Droit de Rétractation et Retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Le produit doit être renvoyé neuf, non porté, non lavé, dans son emballage d’origine et en parfait état de revente.
Après vérification du produit, Les Ateliers de Jules EI procéderont au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours.
Article 7 : Garanties Légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
Article 8 : Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de l’entreprise individuelle « Les Ateliers de Jules EI ».